1. Présentation du site

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.tiffanymcswaker.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire du site :
Tiffany McSwaker
E-mail : tiffanymcswaker@outlook.com

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Responsable de publication :
Tiffany McSwaker
E-mail : tiffanymcswaker@outlook.com

Le responsable de publication est une personne physique.

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Webmaster :
Tiffany McSwaker
E-mail : tiffanymcswaker@outlook.com

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Hébergeur : Wix
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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L’utilisation du site https://www.tiffanymcswaker.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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3. Description des services fournis

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Le site https://www.tiffanymcswaker.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités professionnelles de Tiffany McSwaker.

Tiffany McSwaker s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Tiffany McSwaker est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tiffany McSwaker.

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5. Limitations de responsabilité

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Tiffany McSwaker ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.tiffanymcswaker.com.

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6. Gestion des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

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À l’occasion de l’utilisation du site https://www.tiffanymcswaker.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.

En tout état de cause, Tiffany McSwaker ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Durée de conservation des données : les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction.

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Tiffany McSwaker s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

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7. Liens hypertextes et cookies

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Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tiffany McSwaker. Toutefois, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.tiffanymcswaker.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.

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9. Les principales lois concernées

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• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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10. Lexique

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Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques concernées.